Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Le décret n° 78-129 du 7 février 1978 portant application de la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux et fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra de Paris, le décret n° 370 du 25 février 1943 fixant les conditions de concession des bâtiments et des locaux servant à l'exploitation des théâtres lyriques nationaux et le décret n° 80-779 du 30 septembre 1980 relatif aux matériels d'exploitation du Théâtre national de l'Opéra de Paris sont abrogés.