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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1990 au 09/02/1994 (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1990 au 09/02/1994 (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

L'Opéra de Paris est soumis au régime financier et comptable défini par les articles 151 à 153 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, sous réserve des dispositions particulières du présent décret.