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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1990
au
09/02/1994
(Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1990
au
09/02/1994
(Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)
Les représentants élus des salariés disposent chacun d'un crédit de seize heures par mois pour l'exercice de leur mandat.