Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1990 au 09/02/1994 (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/04/1990 au 09/02/1994 (Décret no 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris)

L'Opéra de Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.