Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-232 du 15 mars 1990 portant application de l'article 69 de la loi de finances pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce "Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement")

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-232 du 15 mars 1990 portant application de l'article 69 de la loi de finances pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce "Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement")


Le compte de commerce, ouvert par l'article 69 de la loi de finances pour 1990, retrace les opérations de recettes et dépenses auxquelles donnent lieu les activités industrielles et commerciales effectuées dans le domaine routier par les directions départementales de l'équipement dans les départements de l'Aube, de l'Aveyron, de l'Hérault, des Landes, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Sarthe, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Haute-Vienne et des Vosges.