Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
ANNEXE I
MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS
ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1990
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).
265 000 000 F
(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).
896
Députés : 575
Sénateurs : 321
(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.
880
Députés : 567
Sénateurs : 313
(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :
(4) = (1) x (3) / (2).
260 267 857 F