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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/1990
(Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/03/1990
(Décret no 90-189 du 28 février 1990 portant création de centres de vote à l'étranger)
Le centre de vote de Detroit est supprimé.