Article annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Article annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
Groupe A
CATÉGORIES DE MILITAIRES
ARMÉE de terre
MARINE
ARMÉE de l'air
GENDARMERIE
ARMEMENT
SERVICE de santé des armées
SERVICE des essences des armées
MILITAIRES en retraite
TOTAUX
Officiers supérieurs. 1 11 3
Officiers subalternes. 2 1 1 111 7
Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie. 3 2 2 4 11
Sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes. 4 2 2 412
Militaires du rang. 2 1 1 4
Militaires en retraite.3 3
Totaux. 12 6 7 9111340
Groupe B
CATÉGORIES DE MILITAIRES
ARMÉE de terre
MARINE
ARMÉE de l'air
GENDARMERIE
ARMEMENT
SERVICE de santé des armées
SERVICE des essences des armées
MILITAIRES en retraite
TOTAUX
Officiers supérieurs. 11 11 4
Officiers subalternes. 1 1 1 1 4
Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs ou gradés de la gendarmerie. 4 1 2 4 12
1
Sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes. 322 5 12
Militaires du rang. 311 5
Militaires en retraite.3 3