Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Article ANNEXE II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE
Groupe A
CATÉGORIES DE MILITAIRES
ARMÉE de terre
MARINE
ARMÉE de l'air
GENDARMERIE
ARMEMENT
SERVICE de santé des armées
SERVICE des essences des armées
MILITAIRES en retraite
TOTAUX
Officiers supérieurs. 1 11 (e) 3
Officiers subalternes. 2 (a) 1 (c)1 (d) 111 7
Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs et gradés de la gendarmerie. 3 (b) 2 2 4 11
Sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes. 4 2 2 412
Militaires du rang. 2 1 1 4
Militaires en retraite.3 3
Totaux. 12 6 7 9111340
(a) Deux officiers des armes.
(b) Trois sous-officiers des armes.
(c) Un officier spécialisé de la marine.
(d) Un officier mécanicien de l'air.
(e) Un officier de gendarmerie.
Groupe B
CATÉGORIES DE MILITAIRES
ARMÉE de terre
MARINE
ARMÉE de l'air
GENDARMERIE
ARMEMENT
SERVICE de santé des armées
SERVICE des essences des armées
MILITAIRES en retraite
TOTAUX
Officiers supérieurs. 11 11 4
Officiers subalternes.(a) 1 (a)(a)1 (c)(a)1 (d)(a) 1 (e) 4
Majors, sous-officiers ou officiers mariniers supérieurs ou gradés de la gendarmerie.(b) 4 (b)1 2 4 12
(f)1 (f)
Sous-officiers ou officiers mariniers subalternes et gendarmes. 322 5 12
Militaires du rang. 311 5
Militaires en retraite.3 3
Totaux. 12661012 340
(a) Un officier des services.
(b) Dont un sous-officier des services.
(c) Un officier autre qu'un officier spécialisé.
(d) Un officier des bases de l'air.
(e) Un officier de gendarmerie.
(f) Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.