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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)


Le décret n° 84-109 du 13 février 1984 modifié portant application de la loi du 21 novembre 1969 susvisée relative au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.