Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Les procès-verbaux des séances et les communiqués correspondants sont signés par le président ou le vice-président des conseils de la fonction militaire et contresignés par un secrétaire de séance choisi à chaque session par les membres de chaque conseil.