Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Le président du Conseil national des programmes est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, parmi les membres mentionnés à l'article précédent.