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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/02/1990
au
08/11/2005
(Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/02/1990
au
08/11/2005
(Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.