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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2003
au
08/11/2005
(Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/03/2003
au
08/11/2005
(Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre chargé de l'éducation.