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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)


Il est créé un Conseil national des programmes auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.