Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.