Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-113 du 1er février 1990 complétant le décret no 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs)
a modifié les dispositions suivantes