Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte)
Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables au palais de la Découverte, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.