Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.