Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Le chef du service national des travaux est ordonnateur secondaire ; il peut déléguer sa signature à des fonctionnaires de catégorie A placés sous son autorité.