Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)


Il est créé au ministère chargé de la culture un service national des travaux.