Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration)
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.