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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/1989
au
13/07/1996
(Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 PORTANT CREATION D'UN HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION)
Données brutes
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/12/1989
au
13/07/1996
(Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 PORTANT CREATION D'UN HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION)
Le secrétariat du Haut Conseil est assuré par le secrétaire général à l'intégration.