Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 PORTANT CREATION D'UN HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION)
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Les fonctions de président et de membre du Haut Conseil sont gratuites. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.