Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82993 DU 24-11-1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DECRET 841185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
a modifié les dispositions suivantes