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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82993 DU 24-11-1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DECRET 841185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 82993 DU 24-11-1982 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LE DECRET 841185 DU 27-12-1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)

a modifié les dispositions suivantes