Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-993 du 22 décembre 1989 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-993 du 22 décembre 1989 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE DE CONFERENCES INTERNATIONALES DE PARIS)
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des grands travaux.