Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL A L'INTEGRATION)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL A L'INTEGRATION)
Un comité de coordination est placé auprès du délégué à l'intégration qui en assure la présidence.
Il comprend un représentant de chacun des ministres membres du comité interministériel à l'intégration ainsi qu'un représentant du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain et du délégué aux rapatriés.
Les représentants des ministres sont nommés par arrêté du Premier ministre pris sur proposition de chacun des ministres intéressés.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter pour une réunion du comité de coordination, selon la question inscrite à l'ordre du jour.
Le comité se réunit sur convocation du délégué à l'intégration qui en fixe l'ordre du jour.