Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-830 du 9 novembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-830 du 9 novembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE)
La mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe prépare les délibérations du comité interministériel et veille à l'exécution des décisions prises.