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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-830 du 9 novembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-830 du 9 novembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE)


Il est créé une mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe, placée auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.

La mission [*composition*] comprend des représentants des ministres membres du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe. Elle est présidée par le préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, assisté d'un secrétaire général qui le remplace en cas de besoin.