Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-830 du 9 novembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-830 du 9 novembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE)


Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement dans sa tâche de reconstruction de la Guadeloupe après le passage du cyclone Hugo.