Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES)
Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut en outre le réunir à la demande des ministres concernés. Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux : il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.