Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France)
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Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'études, de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.