Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France)
L'agent comptable de l'établissement est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé des grands travaux et du ministre chargé du budget.