Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France)
Le directeur général de l'établissement et le délégué scientifique sont nommés par arrêté du ministre chargé des grands travaux sur proposition du président du conseil d'administration de l'établissement.
Le directeur général assure, sous l'autorité du président, la direction de l'ensemble de l'établissement, l'élaboration du budget, la préparation des délibérations du conseil d'administration et l'exécution des décisions de celui-ci.
Le délégué scientifique est chargé, sous l'autorité du président et sous réserve des pouvoirs du conseil d'administration, d'exercer les compétences mentionnées aux 3°, 4° et 5° de l'article 2 du présent décret.
Le directeur général et le délégué scientifique peuvent déléguer leur signature aux chefs de service.