Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l’établissement public de la Bibliothèque de France)
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public de la Bibliothèque de France, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des grands travaux du Bicentenaire.