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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AMBULANTS EN DIRECTION DES RESEAUX D'ACHEMINEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AMBULANTS EN DIRECTION DES RESEAUX D'ACHEMINEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL)


La direction des réseaux d'acheminement national et international est chargée de la mise en place, de l'exploitation et de la gestion :

1° Des services ferroviaires et aériens concourant à l'acheminement du courrier national et international ;

2° Des transports routiers mis en oeuvre :

- entre les différentes régions postales d'Ile-de-France ;

- entre les établissements de tri ou de transbordement rattachés à la région Ile-de-France et ceux de province, d'une part, et entre ces mêmes établissements et les pays étrangers, d'autre part.