Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AMBULANTS EN DIRECTION DES RESEAUX D'ACHEMINEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AMBULANTS EN DIRECTION DES RESEAUX D'ACHEMINEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL)
La direction des réseaux d'acheminement national et international constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste.
Le directeur des réseaux d'acheminement national et international a la qualité d'ordonnateur secondaire.