Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)
Des arrêtés du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., fixeront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.