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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/05/1988
au
31/12/2005
(Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/05/1988
au
31/12/2005
(Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)
Le chef du service informatique des services financiers est ordonnateur secondaire.