Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)


Le service informatique des services financiers constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste.