Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-525 du 4 mai 1988 PORTANT CREATION DU SERVICE INFORMATIQUE DES SERVICES FINANCIERS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.