Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-487 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES COMPTES DU TOURISME)
La commission se réunit au moins une fois l'an [*périodicité*] sur convocation de son président.
Elle peut entendre toute personne invitée à l'initiative de sa présidence.