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Article 19-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))

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Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire établit le rapport annuel d'activité de l'agence.