Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))
Les ressources du centre comprennent notamment :
- les subventions de l'Etat ;
- les subventions des collectivités locales, des établissements et autres organismes publics ;
- les fonds de contrats sur programmes ;
- les produits des redevances et contributions, notamment les redevances afférentes aux inventions et procédés nouveaux ;
- la rémunération des services rendus et toutes ressources qu'il tire de son activité ;
- le produit des publications et actions de formation ;
- le produit de l'aliénation des biens, meubles et immeubles ;
- les produits financiers, l'intérêt et le remboursement des prêts et avances ;
- les emprunts ;
- le produit des dons et legs ;
- toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.