Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))


Le directeur général, choisi parmi les personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et technique, est nommé par décret pour trois ans, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et après avis du ministre chargé de la santé. Ses fonctions sont renouvelables.