Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-478 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES VETERINAIRES ET ALIMENTAIRES (CNEVA))
1. Le centre a pour mission :
a) D'apporter le soutien scientifique et technique nécessaire à l'élaboration, à l'application et à l'évaluation des mesures prises par le ministre chargé de l'agriculture, ou d'autres ministres intéressés, dans les domaines du médicament vétérinaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de leurs conséquences sur l'hygiène publique, ainsi que de la sécurité de l'alimentation humaine liée à la consommation de denrées d'origine animale ; il a également pour mission de préparer les décisions relevant de la compétence du directeur général en application des dispositions du chapitre III du titre II du livre V de code de la santé publique, et de contribuer, à la demande de l'agence du médicament mentionnée à l'article L. 567-1 du code de la santé publique, à la préparation de la pharmacopée pour les monographies à usage vétérinaire ;
b) De contribuer, dans ces domaines de compétence, à la demande des administrations et des collectivités territoriales, ainsi qu'à la demande des organismes qui leur sont rattachés, des organisations professionnelles et des personnes physiques :
- à la mise en oeuvre et au développement de programmes tendant à la protection sanitaire et à la salubrité alimentaire ;
- à la conception et à l'utilisation de nouvelles techniques ;
- à l'établissement de normes applicables en particulier aux aliments pour valoriser leur qualité, notamment sous les aspects organoleptique et nutritionnel ;
- à l'élaboration et à la mise en oeuvre des règles nationales et communautaires ainsi que des accords internationaux, et à la représentation de la France dans les organisations internationales compétentes.
2. Les activités du centre comportent :
a) Des contrôles analytiques, des diagnostics spécialisés, des essais et des expertises ;
b) Des travaux de recherche, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la méthodologie analytique, diagnostique et thérapeutique, ainsi que de la microbiologie et de la toxicologie alimentaires ;
c) Des actions de formation et d'information et la diffusion d'une documentation scientifique et technique se rapportant aux missions de l'établissement.