Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-441 du 4 juin 1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATION)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-441 du 4 juin 1975 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATION)
Une documentation régulière est fournie aux membres du conseil pour les tenir informés de l'évolution du trafic, des transformations techniques, des modifications intervenant dans les services assurés par l'administration et des conditions d'application des plans de modernisation et d'équipement.