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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)


Par dérogation aux dispositions des articles 4 et 7, une promotion unique et exceptionnelle est instituée à l'occasion de la création de la médaille du tourisme.

Elle comprendra au maximum : 60 médailles d'or, 200 médailles d'argent et 500 médailles de bronze.

Pour cette promotion, des nominations directes pourront exceptionnellement être faites aux divers échelons de la médaille.