Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)
Les dossiers de proposition d'attribution de la médaille du tourisme sont constitués dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du tourisme. Ils sont soumis à une commission chargée d'émettre un avis et dont la composition est fixée par un arrêté du ministre chargé du tourisme.