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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)


Pour obtenir la médaille de bronze, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de douze ans de services rendus à la cause du tourisme.

Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans, sauf titres exceptionnels dûment justifiés.

A titre transitoire, pendant une période de dix ans à compter de la première promotion, le ministre chargé du tourisme pourra procéder à des nominations directes aux échelons or et argent de la médaille du tourisme dans les limites annuelles de quinze médailles d'or et de cent médailles d'argent.